Intervention de Monique Rabin

Une étude spécifique est-elle en cours sur la relocalisation des bureaux d'études ou de recherche et développement ? En effet, si une entreprise part avec son bureau d'études, elle a peu de chances de revenir.

Avez-vous des propositions de simplification dans le domaine fiscal, notamment sur les plus-values de cession, pour alimenter nos travaux ?