Intervention de Patrick Pommier

La question du temps partiel subi ou choisi est abordée à travers l'enquête de l'INSEE sur l'emploi, réalisée chaque trimestre sur un échantillon de plus de 100 000 personnes. L'une des façons d'opérer cette distinction consiste à demander aux salariés à temps partiel s'ils le sont faute d'avoir pu obtenir un emploi à temps complet. Cette enquête, désormais appelée « Enquête Emploi en continu », n'était qu'annuelle avant 2002-2003, qui constituent des années-charnières : la proportion des personnes se disant à temps partiel subi a plutôt diminué entre 1998 et 2002 et augmenté après cette date.

Il se trouve que le seuil de 24 heures dont vous parliez, monsieur Cavard, correspond à peu près à la médiane des contrats à temps partiel, si bien que la nouvelle loi a pour effet de hisser le volume horaire de la moitié des contrats à ce niveau. Cela fera sans doute évoluer la médiane et la moyenne, que par définition nous ne connaissons pas encore.