Intervention de Patrick Pommier
Réunion du 23 juillet 2014 à 12h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail de la DARES :
En principe, les heures dites « complémentaires » revêtent un caractère exceptionnel.
