Intervention de Bruno Sido

– Créée par la loi du 28 juin 2006, la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, dite CNE2, élabore chaque année un rapport d'évaluation des études et recherches menées sur la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Chaque année, l'Office a la primeur de vos travaux, ce dont nous nous félicitons. Aujourd'hui vous venez nous présenter le huitième rapport de votre Commission sur ce thème, qui comprend des conclusions et des recommandations.

En outre, à la demande expresse de l'OPECST, le présent rapport inclut les réflexions de votre Commission sur la notion de réversibilité, notion difficile à cerner et qui doit pourtant servir de guide au projet de stockage géologique profond (Cigéo) piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

La loi de 2006 assigne deux domaines prioritaires à vos travaux, à savoir la séparation-transmutation des actinides et le stockage géologique de déchets nucléaires de haute et moyenne activités à vie longue dans le respect du principe de réversibilité.

Les membres de l'Office parlementaire seront donc particulièrement attentifs à votre analyse concernant l'évolution du programme Astrid relatif à la réalisation d'un démonstrateur industriel de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium (RNR-Na) de nouvelle génération intégrant tous les enseignements à tirer des évènements de Fukushima.

De même, le projet Cigéo dont l'objectif est la construction d'un lieu de stockage de déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HAVL) et de moyenne activité à vie longue (MAVL) à l'emplacement du site de MeuseHaute-Marne retient toute notre attention.

Des questions porteront sûrement sur les plus récentes propositions de l'ANDRA et sur les expériences mises en place dans le laboratoire souterrain de Bure.

Sans anticiper sur les conclusions que vous allez nous présenter, je vous indique, d'ores et déjà, avoir pris connaissance avec intérêt de votre rapport. J'ai, plus particulièrement, regardé les recommandations relatives aux orientations de recherche et au dimensionnement des crédits à leur affecter, ainsi que les divers problèmes signalés incluant à la fois des choix techniques à opérer et des évaluations budgétaires à établir.

Enfin, les membres de l'OPECST auront sans doute à coeur de s'interroger avec vous sur la définition proposée dans votre rapport pour la réversibilité du stockage profond. En effet, la définition de cette notion varie selon les pays, ce dont il possible de s'inspirer. Mais cela ne doit pas conduire à différer davantage l'élaboration d'une définition française. Elle doit être reconnue par tous et non équivoque, puisqu'elle influe forcément sur la récupérabilité, plus ou moins flexible, des colis de déchets nucléaires entreposés.

J'ai maintenant le plaisir, Monsieur le Président, de vous donner la parole pour entendre votre présentation qui sera, comme à l'accoutumée, suivie de questions.