Intervention de Maurice Leroy

S'agissant de la séparation-transmutation, les réflexions de la Commission sont menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, c'est-à-dire qu'elles concernent des études et recherches sur les matières et déchets radioactifs.

Ces recherches portent sur les nouvelles générations de réacteurs : réacteurs à neutrons rapides (RNR) et réacteurs nucléaires pilotés par un accélérateur de particules (ADS, ou Accelerator-driven system). Dans le cadre du programme Astrid de démonstrateur industriel de réacteur à neutrons rapides utilisant le sodium comme fluide caloporteur (RNR-Na), la sûreté doit être équivalente à celle de l'EPR et intégrer les enseignements tirés des événements de Fukushima.

Par rapport à nos observations de l'année dernière, la nouveauté réside dans le fait que les éléments innovants listés par la Commission sont considérés comme étant des points de référence. Les choix effectués intègrent ces éléments. Il s'agit, en premier lieu, du coeur à faible coefficient de vidange, permettant de bloquer les réactions intempestives en cas de défaut de refroidissement du circuit de sodium. En deuxième lieu, il s'agit du fait que le système de conversion d'énergie sodium-sodium-azote permet d'éviter le recours à l'eau. Il ne peut donc pas y avoir de contact eau-sodium. En troisième lieu, l'accessibilité et l'inspection en service doivent être prévues dès la conception. Sur ce point, des avancées remarquables ont été effectuées, donnant lieu à des dépôts de brevet. Ces avancées permettent d'assurer le suivi des réacteurs en service, à travers le sodium, ce qui n'était pas évident car les techniques utilisées dans les réacteurs à eau pressurisée (REP) permettaient de passer le filtre de l'eau mais pas celui du sodium. De nouvelles méthodes de suivi ont été trouvées. Enfin, un récupérateur interne de corium, assurant l'intégrité de la cuve en cas d'accident grave, doit être prévu, de même que les autres barrières existant sur l'EPR. L'appréciation de la Commission sur ces innovations est très positive.

Par ailleurs, la Commission souligne l'importance de l'effort de recherche à conduire. Tout d'abord, en chimie, il faut maintenir un niveau de compétence qui permette la gestion d'un parc nucléaire recyclant des combustibles usés. Quel que soit l'avenir de l'énergie nucléaire, il faudra gérer ce parc. Il est donc nécessaire d'assurer la formation d'experts capables de le faire. Ensuite, au plan technologique, des innovations majeures sont nécessaires : le choix des matériaux de structure du coeur et des gaines doit faire l'objet d'avancées considérables, sur le plan de la recherche mais aussi sur le plan de l'innovation et de l'industrie. Enfin, au plan industriel, il faut mobiliser des entreprises très spécialisées, aptes à produire ces matériaux. Pour être mobilisées de façon pérenne, celles-ci doivent avoir l'assurance que ce développement sera durable.

Par conséquent, la Commission recommande de veiller à ce que le programme Astrid puisse se développer dans toutes ses composantes, sans être compromis par une remise en cause de son financement. La continuité de ce travail pluridisciplinaire doit être garantie pour que les industriels s'engagent dans le processus.

Le CEA, Areva et EDF nous ont présenté conjointement différents scénarios permettant d'envisager l'introduction de RNR dans un parc électronucléaire. Contrairement à ceux qui nous avaient été précédemment exposés, ils tiennent compte de la situation de départ et de la nécessité d'introduire progressivement des EPR puis des RNR. La transmutation de l'américium n'est réalisable qu'avec des RNR ou des ADS. Or, dans ces nouveaux scénarios, cet aspect a été omis. La Commission demande donc que la transmutation de l'américium fasse l'objet d'une recherche active et soit prise en compte dans les scénarios industriels.