Intervention de Robert Guillaumont

La Commission a procédé à un état des lieux précis, décrivant tous les déchets FAVL réels ou potentiels, c'est-à-dire non encore déclarés. Elle a étudié les possibilités de stockage, soit sous couverture remaniée (SCR) à dix ou quinze mètres de profondeur, soit sous couverture intacte (SCI), soit, à la suite de traitements particuliers, au sein du centre de stockage Cigéo. L'ANDRA doit remettre un rapport à ce sujet en mai 2015.

Des incertitudes doivent être levées sur quatre points : l'inventaire, à ce jour encore assez flou, la qualification et la mise en place de procédés de reprise des déchets valorisables, la qualification et la mise en place de procédés de traitement des déchets permettant leur stockage sous couverture remaniée, et, enfin, l'inventaire des autres déchets FAVL nécessitant un stockage sous couverture intacte.

À ces questions vient s'ajouter, pour les producteurs de déchets, une incertitude sur les agréments. Les producteurs attendent des indications de l'ANDRA pour définir les modalités de conditionnement des déchets, tandis que l'ANDRA dit ne pouvoir avancer sur cette question que lorsqu'elle saura comment le stockage sera préparé. Il en résulte un blocage qui doit être levé.

Les déchets FAVL contiennent des radionucléides à vie longue. La Commission renouvelle sa recommandation tendant à ce que leur confinement soit maintenu durant toute la durée de leur nocivité, ce que doit démontrer une analyse de sûreté. Dans le cas d'un stockage sous couverture remaniée, par nature peu profond, le site doit être choisi en prenant en compte son érosion à très long terme. Des investigations géologiques ont commencé sur la communauté de communes de Soulaines pour étudier la possibilité d'y implanter un stockage à couverture remaniée (SCR). Le rapport fait état de la connaissance des argiles dans lesquelles pourrait être implanté le stockage.

La Commission recommande que l'ANDRA poursuive ses travaux de modélisation sur l'évolution des reliefs et de la topographie du secteur sur au cours des prochains 100 000 ans et porte une attention particulière à la conception de la couverture d'un stockage SCR.