Intervention de Christian Bataille

J'aurais, moi aussi, beaucoup de commentaires à faire, mais je veux me concentrer sur une seule question concernant Cigéo. Tout d'abord, je tiens à saluer le travail effectué, depuis plus de vingt ans, par les membres de la CNE2 et leurs prédécesseurs. La CNE a été créée par la loi de 1991 et renouvelée par celle de 2006. Tous les ans, vous nous présentez un rapport qui nous permet de disposer du recul nécessaire par rapport au sujet et de bénéficier d'une expertise sur les études réalisées par les scientifiques et techniciens.

Le stockage géologique profond, devenu depuis Cigéo, a été rigoureusement cadré par la loi de 2006. Aussi suis-je surpris que l'ANDRA s'autorise, sans revenir vers la représentation nationale, des facilités avec l'échéancier fixé par cette dernière. L'ANDRA n'a pas autorité pour fixer le calendrier de ses travaux. Il est heureux que la CNE2 puisse mettre ainsi en évidence les dérives d'un pouvoir technique qui, sinon, agirait sans frein et sans contrôle. Ici, nous exerçons justement le contrôle du Parlement, ce qui n'est pas courant en matière nucléaire.

M. Emmanuel Ledoux, vous avez été fort modéré dans votre intervention, à la fois à l'égard de l'ANDRA et de la Commission nationale du débat public, mais aussi de leur action. S'agissant de cette dernière, non seulement le débat public n'a pu se tenir normalement, mais il a dérivé vers une conférence de citoyens contraire à l'esprit de la loi.

Aujourd'hui, l'ANDRA s'éloigne du calendrier, en sous-entendant que ce serait pour des raisons politiques. Pourtant, je n'ai relevé aucune instruction politique particulière enjoignant à l'ANDRA de freiner son calendrier de travail. A contrario, je m'interroge sur la capacité de l'ANDRA à conduire ce projet à son terme. Alors que nous avons dépensé un milliard d'euros pour le laboratoire de Bure, l'ANDRA nous dit qu'il lui faut encore du temps. En tant que parlementaires, nous avons mission de contrôler l'utilisation des deniers publics. Un milliard d'euros doit suffire pour passer à la phase de réalisation. Je parle en connaissance de cause, puisque j'ai été désigné par l'Office au conseil d'administration de l'ANDRA. Vraiment, je m'interroge sur la gouvernance de l'ANDRA et sa capacité à conduire ce projet. L'ANDRA a décidé de sous-traiter à Technip une partie du suivi de ce projet. Je ne doute pas des capacités de Technip, mais en ce cas, à quoi sert l'ANDRA ? Quoi qu'il en soit, nous n'avançons pas à la cadence prévue par loi. Il est très facile pour un organisme comme l'ANDRA de se contenter d'exister au travers du laboratoire et de ses recherches, sans le stockage géologique profond. Tant que les recherches continuent, les départements bénéficient de subventions, ensuite ce sera un autre régime. Avez-vous l'impression que ce projet est conduit avec fermeté ? Pour ma part, j'ai le sentiment d'un cafouillage et d'un tâtonnement. Aussi, je vous demande de nous en dire un petit peu plus que vous ne l'avez fait au travers de vos propos très nuancés.