Intervention de Charles de La Verpillière

La croissance, l'emploi et la compétitivité ont été définis comme les premières priorités du programme stratégique établi par le Conseil européen. Or, selon les conclusions du Conseil, « Nous respectons le pacte de stabilité et de croissance, toutes nos économies doivent poursuivre leurs réformes structurelles », mais il faut « utiliser au mieux la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance ». Dans l'esprit des rédacteurs, on ne peut donc utiliser les clauses de flexibilité que si des réformes structurelles sont conduites dans le même temps.

François Hollande serait-il tenté d'utiliser les clauses de flexibilité uniquement pour différer le retour aux 3% de déficit ? S'agirait-il d'un moyen de reporter encore la mise en oeuvre de véritables réformes structurelles, que le gouvernement n'a pas la possibilité de réaliser aujourd'hui ? Il existe une ambiguïté dans la position du gouvernement français par rapport aux conclusions du Conseil européen, qui normalement l'engagent. Il semble qu'une faille existe entre François Hollande et Angela Merkel, et il est légitime de se demander si l'Italie est véritablement sur la même ligne que la France, à l'heure où l'on nous parle, à grand renforts de communication, de l'émergence d'un nouveau couple franco-italien.

Enfin, j'aimerais aborder un point dont il n'est pas directement question dans les conclusions du Conseil : celui des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique. Pouvez-vous nous indiquer l'état actuel de ces négociations et la ligne défendue par le gouvernement français ? La récente affaire impliquant BNP Paribas montre que la question principale est celle des obstacles non-tarifaires qui peuvent fausser la loyauté de la concurrence et des échanges entre les pays.