Intervention de Estelle Grelier

Je suis également d'avis que la proposition de nomination de M. Juncker à la tête de la Commission européenne par le Conseil européen est un progrès démocratique, mais il est surprenant qu'au Parlement européen, les accords techniques perdurent et aient conduit à la reconduction de Martin Schulz à la présidence d'un Parlement à majorité conservatrice alors qu'il est lui-même social-démocrate.

Concernant le futur commissaire français, il serait utile qu'il soit, une fois pré-désigné par le Président de la République, auditionné par le Parlement français, par exemple par la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes.

Enfin, certains élus sociaux-démocrates disent qu'il faut arriver, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, à trouver les moyens d'un assouplissement par rapport à la règle des 3%. Le Conseil européen a-t-il évoqué ou va-t-il évoquer ce sujet ? Par exemple, des Etats menant des politiques structurelles de réformes pourraient-ils dévier de leur trajectoire de retour à l'équilibre pendant une période à définir ? Pourrait-il s'agir de « conditions exceptionnelles » au sens du traité ? Nous avons récemment rencontré nos homologues allemands du Bundestag et avons bien vu que les députés CDUCSU sont très hostiles à toute déviation par rapport à la règle des 3%. Ils ont clairement pris leurs distances avec les propos de Sigmar Gabriel qui avait évoqué la possibilité d'un assouplissement. Quel est, Monsieur le Secrétaire d'Etat, votre sentiment sur ce sujet ?