Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons récemment auditionné Mme Fleur Pellerin au sujet du traité transatlantique. Je voudrais attirer votre attention sur un élément en particulier. A propos de l'extra-territorialité, illustrée par l'affaire BNP Paribas, je considère que l'on ne peut pas se satisfaire de l'argument selon lequel ce sujet ne rentre pas dans le mandat donné aux négociateurs européens. C'est un sujet qui devrait être traité par la Commission dans son ensemble. Cette affaire illustre la nécessité d'avoir une Commission qui soit organisée et qui travaille sur les grandes priorités politiques. De même, il est absurde que l'on ait négocié un accord d'association avec l'Ukraine sans songer à en discuter avec la Russie, comme s'il s'agissait là d'un élément banal.