Intervention de Luc Chatel

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Nous recevons aujourd'hui Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste et auteure de l'ouvrage « Exilés fiscaux : Tabous, fantasmes et vérités ». Vous savez que notre commission d'enquête vise à mieux appréhender le sujet de l'exil des forces vives de notre pays ; elle a notamment travaillé sur la question de l'expatriation des jeunes, et s'intéressera ensuite aux entreprises, s'agissant du départ de leurs centres de décision et des aspects fiscaux de ces départs.

Je propose que vous fassiez une présentation liminaire à la commission, avant que vous ne répondiez à nos questions.

Mais auparavant, cette audition ayant lieu dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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