Intervention de Manon Laporte

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Manon Laporte :

Je pense que l'administration devrait avoir davantage une mission d'accompagnement des entreprises, une mission de conseil, même si elle a fait d'incontestables progrès au cours des dernières années, mais surtout à l'égard des grandes entreprises, pas encore à l'égard des PME ou des particuliers. Ce point est d'autant plus important que les règles fiscales sont de plus en plus complexes : au-delà des lois de finances, la doctrine fiscale prend une importance grandissante, tandis que doivent être prises en compte la jurisprudence du Conseil d'État, celles de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les fonctionnaires du contrôle fiscal doivent jouer un véritable rôle de conseil fiscal auprès des contribuables, et assurer une mission pédagogique, notamment auprès des jeunes, sur l'impôt. À cet égard, la prévention est préférable à la répression.

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