Intervention de Luc Chatel

Vous nous avez indiqué que l'exil fiscal n'est pas un phénomène nouveau. Mais constatez-vous une accélération du phénomène, et si oui, quels en sont les éléments déclencheurs, notamment juridiques et fiscaux ?

Disposez-vous d'une évaluation du dispositif d'exit tax, voté en 2011 ?

De quels chiffres disposez-vous pour avancer que les jeunes sont de plus en plus touchés par l'exil fiscal ? Dans nos travaux, nous avons éprouvé des difficultés à recueillir des données transparentes et objectives sur le sujet. Avez-vous connaissance d'une évaluation chiffrée de ce phénomène ?

Le Parlement doit être destinataire d'un rapport sur l'évaluation des départs et retours en France des contribuables. Ce rapport doit apporter des précisions sur trois points : le départ des Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, le départ des assujettis à l'impôt sur le revenu et enfin, précisément, les chiffres de l'exit tax. Quelles autres données pourrait-on demander à l'administration fiscale pour mieux appréhender le phénomène d'exil fiscal ?

Quelle est votre appréciation sur le régime fiscal des « impatriés », introduit en 2003 et élargi en 2008 ?