Intervention de Manon Laporte

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Manon Laporte :

Non : ils sont partis à cause d'un élément nouveau – qui est venu s'ajouter comme l'élargissement de l'ISF, la nouvelle tranche à 45 % de l'impôt sur le revenu ou l'alignement de l'imposition des plus-values sur le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce dernier point a été, je crois, déterminant.

En effet, les créateurs d'entreprise, partis de rien, et ensuite taxés à 60 %, ne peuvent plus supporter cette situation. D'où cette accélération, encore plus importante en 2012. Pour avancer des éléments chiffrés, cependant, il faudrait interroger l'ensemble des banquiers et gestionnaires de fortune de Londres, de Belgique, de Singapour, etc. C'est impossible. Et sans évoquer le cas des régularisations ou des rapatriements de capitaux, qui sont un autre sujet. En tout cas, ce phénomène n'est pas une fiction ni un fantasme.

À propos du régime des « impatriés », il est vrai que l'exonération pour les intérêts de capital placé à l'étranger ou l'exonération temporaire d'ISF joue sans doute, mais l'administration fiscale n'a pas été capable de me dire combien de retours ont été permis par ce régime. Les expatriés que j'ai rencontrés, à Dubaï ou à Singapour, m'ont de toute façon dit qu'ils ne rentreraient pas, – donc ils ne bénéficieront pas de ce régime.

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