Intervention de Claudine Schmid

Avez-vous l'impression que le regard porté sur la France par les personnes qui l'ont quittée évolue au fil des années, dans un sens ou dans l'autre ?

Vous avez évoqué le contrôle fiscal : certaines personnes, qui viennent vous consulter, tiennent-ils à la discrétion, ne souhaitant pas que leur préparatifs de départ soient connus pour éviter un tel contrôle ? Avez-vous constaté que les Français résidant à l'étranger se trouveraient confrontés à davantage de contrôles fiscaux sur les affaires qu'ils ont conservées en France ?

Les autorités fiscales ont-elles, selon vous, d'ailleurs conscience des conséquences des contrôles fiscaux qu'elles mènent ? Que ces contrôles conduiraient à ce que certains Français, excédés, pourraient avoir la tentation de fermer toutes les affaires qu'ils détiennent en France et de quitter définitivement notre territoire.

Enfin, un de vos confrères auditionné a fait état des conséquences que pourrait avoir la dénonciation de la convention fiscale franco-suisse sur l'imposition des successions. Pensez-vous que cela peut entraîner des départs d'héritiers, même encore jeunes et encore peu fortunés, départs qui échapperaient à toutes statistiques ?