Intervention de Régis Juanico

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous avons besoin de nous appuyer sur des chiffres précis pour quantifier l'amplification de l'exil des Français, ou son absence, d'ailleurs. J'ai le sentiment, à la fois dans votre audition, et dans celles de vos collègues de l'Institut des avocats en conseil fiscaux – IACF –, que vous raisonnez surtout à partir de témoignages, d'impressions, de données floues, et c'est compréhensible : votre travail n'est pas de mesurer l'exil fiscal, c'est de conseiller vos clients. Mais cela aboutit à l'absence de données précises, et c'est gênant.

Vous parlez par exemple de « centaines de dossiers » de candidats à l'exil. Mais nous avons, pour le moment, des chiffres de Bercy sur l'impatriation fiscale : 25 000 dossiers en cours de traitement, avec en moyenne 900 000 euros de patrimoine à imposer. Nous aurions besoin de comparer entre entrées et sorties afin d'avoir ainsi un jugement correct sur l'exil fiscal.

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