Intervention de Manon Laporte

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Manon Laporte :

Vous avez tout à fait raison, Madame. Je l'ai aussi entendu de certains de mes clients. À force d'y consacrer beaucoup de temps, d'énergie et d'argent, d'avoir dû mettre en place toute une organisation pour y répondre, ils choisissent souvent de fermer leur entreprise et de quitter totalement la France. Je cite dans mon livre une personne qui, ayant subi 26 contrôles fiscaux en France, a choisi de s'installer en Suisse même s'il y paye plus d'impôts sur le revenu. Il va sans doute fermer son activité en France.

La prochaine dénonciation de la convention entre la France et la Suisse sur les droits de succession aura-t-elle un impact ? Des clients nous interrogent déjà sur ses conséquences et sur les moyens de les éviter. Ils n'envisagent pas encore de partir, mais s'en inquiètent – à tort ou à raison.

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