Intervention de Luc Chatel

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Vous évoquiez la nécessité d'une stabilité fiscale. Quelles autres mesures permettraient d'enrayer le phénomène d'exil fiscal, voire de favoriser les rapatriements ?

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