Intervention de Manon Laporte

La première mesure qui me semble s'imposer serait la non-rétroactivité fiscale : changer les règles du jour au lendemain crée de l'insécurité, d'autant que ces lois rétroactives sont très fréquentes. Il faudrait les éviter.

Ensuite, il faudrait revoir l'ensemble du système fiscal, pour supprimer notamment les doubles taxations. Par exemple, on peut préserver l'ISF mais le globaliser avec les impositions sur les successions. Il faudrait aussi globaliser les impôts sur le patrimoine : éviter de faire payer à la fois les taxes foncières et l'ISF. La Cour des comptes a déjà évoqué cette question il y a quelques années. On a l'impression que le même flux ou le même stock est taxé à plusieurs fois. C'est un élément répulsif. Il faut vraiment réformer l'imposition du patrimoine.

Se pose également le problème de la démultiplication des cotisations sociales. Avec la CSG, la CRDS…, on arrive à un taux de prélèvement total de 15,5 % sur tous les revenus, y compris fonciers, qui est trop important. Les contribuables ont ainsi le sentiment de payer des impôts jusqu'à 80 % de leurs revenus. Ils ne supportent plus ce cumul de taxation. Réformer notre système fiscal, ce n'est pas seulement prendre deux ou trois mesures : c'est mener une réflexion de fond. Pour citer la Belgique, l'impôt sur le revenu est élevé, mais il n'existe pas d'imposition de la plus-value, ni d'ISF. La France additionne les trois, créant donc un sentiment de sur-taxation. C'est sur cela qu'il faut travailler.