Intervention de Louis Eudes

Elles s'inquiètent de la pérennité de leurs placements dont elles constatent que la rentabilité actuelle avoisine zéro. Leur grande préoccupation, depuis cinq ans, c'est la préservation et la transmission de leur patrimoine.

Je ne dispose pas d'évaluation en ce qui concerne l'épargne. Je sais néanmoins que les gens partent en laissant la plus grande part de leur épargne en France. Les comportements sont quelque peu schizophrènes, d'autant que la législation est ambiguë.

Les actifs financiers des non-résidents sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune – ISF. Cette mesure favorise le maintien de l'épargne en France. Mais, dès lors que l'épargne est en France, le centre des intérêts économiques – qui, selon l'article 4B du code général des impôts, détermine le lieu de résidence fiscale – l'est aussi. Dans ce cas, l'administration fiscale pourrait remettre en cause le statut de résident fiscal à l'étranger. Ceux qui ont fait ce choix vivent donc avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ils savent qu'ils peuvent être rattrapés par le fisc.