Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 juillet 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous avez évoqué l'attractivité fiscale. Je crois savoir que certains États mettent en place des dispositifs dérogatoires au droit commun pour les étrangers. Ainsi, il semble que le Maroc n'impose les revenus qu'à hauteur de 30 %. Est-il d'autres exemples d'imposition sur le revenu dérogeant au droit national ?

Quels accords de sécurité sociale règlent le cas des résidents français dans ces pays ?

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