Intervention de Louis Eudes

Réunion du 2 juillet 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Louis Eudes, président de Délocalia :

Avant la question fiscale, les clients doivent évaluer leurs affinités culturelles avec un pays. C'est un projet de vie : ils savent souvent vers quel pays ils ont envie d'aller. Les raisons fiscales ne suffisent pas pour donner envie de s'installer au Luxembourg !

Tous les pays anciennement colonisés par la France ont signé avec elle une convention fiscale qui leur confère le droit de taxer selon un régime dérogatoire. La base imposable est largement exonérée. Le plus souvent, les résidents étrangers bénéficient d'un abattement de 80 %. Il faut cependant nuancer les avantages de ces systèmes d'imposition dont la progressivité est très importante et les taux identiques, voire un peu plus élevés, qu'en France. Entre 4 000 et 5 000 euros de revenu, le taux d'imposition est en moyenne de 5 à 8 %. Pour les revenus modestes, il est préférable d'être résident fiscal en France, où ils ne sont pas imposés.

Il faut également prendre en compte le contrôle des changes. Pour bénéficier du régime dérogatoire, il faut remettre dans le pays le produit de sa pension de retraite. Il importe d'étudier l'opportunité de convertir sa pension en devise étrangère face aux risques de dévaluation. En Tunisie, la monnaie a été dévaluée de 30 % avec la crise. En 1997, la Thaïlande a fermé ses frontières, il était impossible d'exporter des devises.

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