Intervention de Luc Chatel

Je ne suis pas sûr qu'on se soit bien compris. Notre commission ne travaille pas sur les procédures existantes pour mesurer l'exil fiscal, mais sur le fond du phénomène. Autrement dit : quels sont les éléments dont vous disposez sur le comportement des contribuables et son évolution et sur l'impact de telle ou telle mesure fiscale depuis dix ans sur leur comportement ? Le nombre d'assujettis à l'impôt sur les sociétés – IS – a-t-il baissé par exemple ? Quels sont les premiers éléments sur l'exil fiscal en 2012 ? Comment voyez-vous le système fiscal français par rapport à celui d'autres pays ? La comparaison avec les systèmes étrangers permet-elle de dégager des grandes lignes ?