Intervention de Bruno Parent

Il est très difficile de rattacher une mesure fiscale précise à un comportement supposé des contribuables. Nous pouvons vous donner des chiffres sur les séries, mais celles-ci ne présentent pas de rupture et témoignent de beaucoup de continuité : l'idée de pouvoir mesurer l'impact de tel ou tel dispositif est donc probablement illusoire.

Avec la grande subjectivité qui s'attache à ces sujets, reste un certain nombre de témoignages, notamment d'avocats fiscalistes, qui évoquent des comportements qu'ils peuvent constater dans leur clientèle et qui insistent sur la nécessité d'une stabilité des dispositions fiscales. Ce n'est pas, il est vrai, la caractéristique première de notre pays. Je ne dis pas que les législations des autres pays le soient réellement, mais cela reste une particularité de notre pays. Il y a toujours l'idée que telle disposition, à supposer qu'elle soit jugée plus favorable que la législation antérieure, est susceptible d'être remise en cause dans un délai relativement bref, ce qui pourrait aussi expliquer une certaine continuité dans les comportements.