Intervention de Bruno Rousselet
Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france
Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale :
Pour l'exit tax, le champ a tellement varié qu'on a du mal à avoir des données comparables, mais les départs de 2012 sont estimés à 300 foyers et ceux de 2013, à ce jour, à 147, ce nombre étant encore susceptible d'augmenter en fonction des données encore à venir. Dans le dispositif antérieur, ces résultats étaient plus faibles, de l'ordre de 26 à 73 départs.
