Intervention de Bruno Rousselet
Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france
Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale :
Il y a d'abord un effet de champ, les critères d'éligibilité ayant été sensiblement élargis, ce qui accroît le nombre enregistré.
Quant à l'intention des intéressés, elle ne peut être sondée par l'imprimé déclaratif. Ils recouvrent des populations très variées, parmi lesquelles 80 % de salariés en 2011 : il ne s'agit donc pas seulement de personnes très fortunées. 55 % sont constituées de foyers avec au moins un enfant et 70 % perçoivent des revenus de capitaux mobiliers.
