Intervention de Yann Galut

Mes remarques ne sont pas polémiques, ni ne remettent en cause l'excellence du travail fourni par vos services.

Cependant, nous sommes confrontés à deux problématiques : celle de la mesure de l'exil fiscal et celle de l'analyse du phénomène.

Je sais combien il est difficile de réaliser cette mesure – un de vos prédécesseurs en faisait déjà état en 2001 – et la subjectivité à laquelle elle peut donner lieu dans l'opinion publique ou chez les parlementaires, compte tenu des professionnels qui viennent nous voir ou nous sollicitent. Je me souviens avoir reçu un avocat fiscaliste m'indiquant que le nombre des dossiers qu'il traite avait été multipliée par 5. En poursuivant la conversation, il a admis qu'il ne s'agissait pas de départs effectifs mais de consultations ou demandes de renseignement. Mais, quand nous avons interrogé votre prédécesseur il y a un an et demi au sein de la commission des Finances sur la mesure de l'exit tax, on avait l'impression que vous n'aviez pas la capacité d'avoir des chiffres précis. Avez-vous maintenant un dispositif vous permettant de le faire, pour l'exit tax comme pour les plus-values ? Il serait intéressant par exemple de savoir si les 2,6 milliards d'euros cités pour 2011 ont augmenté les années suivantes. J'ai bien compris la question du décalage d'un an à un an et demi pour disposer des chiffres, mais a-t-il été réduit et pourra-t-il l'être encore ?

Par ailleurs, je sais que ce n'est pas votre rôle premier, avez-vous une cellule travaillant sur l'analyse et la prospective ? Cela renvoie à la question de la réalisation des études d'impact des mesures envisagées.

Qu'en est-il de la comparaison avec les autres pays européens ? Arrivent-ils à mieux mesurer l'exil fiscal, qui les touche autant, voire davantage que nous ? Avez-vous des échanges avec eux ?

Enfin, avez-vous des statistiques sur les contribuables étrangers venant s'installer en France en fonction de leur revenu ? Quel est le solde entre ce phénomène et l'exil fiscal ?