Intervention de Bruno Parent

Nous n'avons pas de cellule prospective, ce qui ne nous empêche pas de nous poser des questions et d'être aussi frustrés que vous de la faiblesse de nos réponses. Les ministres successifs se sont également posé ces questions, notamment quand il s'agit d'adopter une nouvelle mesure. Mais vous savez bien qu'on ne peut y répondre clairement, encore moins en matière de délocalisation. Sur ce point, nous sommes extrêmement démunis sauf à interroger chaque délocalisé, à supposer qu'il soit sincère dans ses réponses.

Il y a cependant un faisceau d'indices : quand la pression fiscale augmente ou que l'on diminue la période pendant laquelle il faut rapporter les donations aux successions, par exemple, cela peut induire une propension au départ. Mais, nous sommes absolument incapables de faire des comparaisons terme à terme : telle mesure sur les successions a eu tel impact, etc.

Il est clair qu'il est difficile de faire des réponses documentées. Les témoignages extrêmement divers que l'on peut recueillir par ailleurs ne peuvent permettre une analyse sérieuse. Nous sommes donc assez démunis. Et chaque fois qu'on essaie d'y réfléchir, on y met toutes les forces nécessaires sans pouvoir toujours y parvenir.

Reste que nous vous apporterons des éléments sur les retours et les systèmes étrangers.