Intervention de Lorraine Aeberhardt

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Lorraine Aeberhardt, chef du bureau des études statistiques en matière fiscale :

En effet.

À titre d'exemple, sur les 300 foyers de 2012, 188 foyers sont redevables à l'ISF pour un montant moyen d'actifs de 13 millions d'euros, mais il faut considérer ces chiffres avec précaution car cet échantillon est réduit.

Sur les retours, la direction des non-résidents a mis en place un outil de suivi des retours des personnes assujetties à l'ISF. Ces retours se sont stabilisés depuis trois ans à une centaine de personnes, contre environ 200 en 2008-2009. Quant aux départs relatifs à l'ISF, qui sont à champ constant, ils s'élèvent à environ 500, chiffre qui est relativement stable. Mais nous n'avons pas les moyens d'évaluer les retours pour l'exit tax et l'impôt sur le revenu.

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