Intervention de Luc Chatel

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Quel est le flux du nombre d'entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ? Il est clair, en effet, que les décisions de grands groupes de se délocaliser ont des conséquences sur cet impôt.

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