Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il y en a : changeons de logique et entrons dans une société de confiance en essayant d'être attractifs sur le plan fiscal ! C'est le cas du rescrit par exemple, qui est vécu par l'administration comme quelque chose de terrible. Je sais combien, lorsque j'étais ministre et devais conduire des réformes, j'ai rencontré d'oppositions au sein de l'administration, car le rescrit oblige celle-ci à se prononcer à l'avance. Au lieu d'avoir des textes clairs et de chercher l'attractivité et la confiance, on construit la société que l'on connaît, avec une sorte de police fiscale, alors qu'on ne pourra jamais être suffisamment contraignant dans un monde libre pour empêcher tel ou tel contribuable de quitter notre pays.

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