Intervention de édouard Marcus

La comparaison internationale est rendue complexe par le fait que, d'abord, on ne compare pas seulement des mesures fiscales, mais des contextes généraux de situations, de services publics ou de charges, parmi lesquelles on peut distinguer les charges sociales, fiscales ou d'éducation.

Par ailleurs, nous sommes dans un contexte très ouvert, où la circulation est rendue possible par des moyens matériels, financiers et juridiques dans l'Union européenne, alors que parallèlement les systèmes fiscaux ne sont pas forcément harmonisés.

Dans ce contexte, comment les choses se présentent-elles ?

Il faut donc regarder chaque dispositif isolément. Le système français comporte des mesures d'attractivité ou de compétitivité, soit parce qu'elles ont été conçues en ce sens ou aboutissent à de tels effets, mais dans d'autres cas, d'autres pays sont plus attractifs ou compétitifs. Dans la pratique, tout cela dépend des situations et les choses peuvent beaucoup varier en fonction des facteurs pris en compte par les différents systèmes fiscaux.

Si les fiches d'impact peuvent parfois décevoir, on passe pourtant beaucoup de temps à les élaborer. L'ensemble des conséquences des objectifs de la politique fiscale est pris en compte par elles, mais ce travail n'est pas simple. Et des groupes de travail comme celui que M. Eckert a annoncé sur les Français de l'étranger permettent d'approfondir certains sujets avec les parlementaires.

À côté du dispositif des impatriés – pour lequel existent des dispositions empêchant une présence sur le territoire à éclipses en vue de bénéficier du système – prévalent des régimes pour ceux qui étaient résidents et ne le sont plus. Si la France dispose de l'exit tax, dans plusieurs autres pays existent des dispositifs ayant le même objet. Tel est le cas de l'impôt américain sur la nationalité, qui permet de suivre fiscalement à vie les nationaux américains à certaines conditions naturellement. En Allemagne, en Italie et en Espagne, des systèmes permettent de continuer à suivre fiscalement les anciens résidents sous certaines conditions, allant du type de territoire où ils vont au lien avec le territoire de départ – au même titre que notre régime d'exit tax.

S'agissant du suivi, nous vous remettrons une fiche détaillée sur les systèmes étrangers, mais en Allemagne, les Länder transmettent chaque année au ministère des finances le nombre de personnes soumises au système de résidence continue, c'est-à-dire qui sont à l'étranger mais continuent d'être considérées comme quasi-résidents en Allemagne : il y en aurait une centaine par an.