Intervention de Régis Juanico

Je vous prie de bien vouloir excuser le président Claude Bartolone, qui m'a demandé de le suppléer.

L'article 146-3 du Règlement prévoit que les rapporteurs du CEC présentent au Comité un rapport de suivi de la mise en oeuvre de leurs conclusions à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication de leur rapport d'évaluation initial.

Nous examinons aujourd'hui, sur ce fondement, le rapport de suivi de l'évaluation du soutien public aux exportations. Nos deux rapporteurs, M. Patrice Prat pour la majorité et M. Jean-Christophe Fromantin pour l'opposition, nous avaient présenté leur évaluation le 4 juillet 2013.