Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 19 juin 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur :

Dans notre rapport de juillet dernier, nous avions formulé cinq axes de propositions. Premièrement, sensibiliser les entreprises aux possibilités de développement international par des politiques publiques appropriées et susciter leur envie d'exporter. Deuxièmement, inciter l'État à définir une véritable doctrine d'intervention à l'international et l'appeler à rendre des arbitrages et à afficher ses choix : par exemple, convient-il de privilégier les pays émergents ou bien les marchés avec lesquels nous avons déjà des flux d'échanges bien établis, mais sur lesquels la concurrence est plus rude ? Troisièmement, clarifier les compétences : une kyrielle d'acteurs publics, semi-publics, consulaires et privés, centralisés, décentralisés ou implantés à l'étranger interviennent dans ce domaine et les entreprises nous ont souvent signalé qu'elles ne s'y retrouvaient pas dans la profusion d'aides et de dispositifs qui leur sont proposés. Quatrièmement, mieux coordonner l'ensemble de ces acteurs, en France – tant au niveau national que régional – et à l'étranger – sous l'autorité des ambassadeurs. Cinquièmement, rationaliser et simplifier les dispositifs de financement, qu'il s'agisse des crédits octroyés aux acheteurs, des subventions à l'exportation ou des systèmes d'assurance.

Dans le point d'étape que nous vous présentons aujourd'hui, nous notons un certain nombre de progrès, notamment un effort de rationalisation et l'engagement d'une réflexion sur les dispositifs de financement ainsi que sur l'évolution de la « part française ». En revanche, sur d'autres points, les choses n'ont pas évolué.

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