Intervention de Patrice Prat

Réunion du 19 juin 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat, rapporteur :

Pour établir ce rapport de suivi, nous avons auditionné des représentants des directions d'administration centrale – notamment la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et la direction des entreprises et de l'économie internationale (DEEI) du ministère des affaires étrangères et du développement international – et des opérateurs concernés – Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et Banque publique d'investissement (Bpifrance). Si nous devions, tels des professeurs, remplir un bulletin de notes, notre appréciation serait : « Des progrès, mais peut mieux faire ».

Nous avons constaté des améliorations : le Gouvernement montre sa détermination à redresser le commerce extérieur en créant de nouveaux dispositifs. Ainsi il met en oeuvre une véritable stratégie industrielle, qui commence à porter ses fruits, cependant que la diplomatie économique sort renforcée des récentes réorganisations, ce qui se traduit par une intensification des négociations commerciales. Pour sa part, Bpifrance a étoffé sa gamme de produits pour mieux répondre aux besoins des exportateurs et a cherché à rationaliser cette offre. De même, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) joue un rôle accru : elle mène des expérimentations afin de constituer un guichet unique qui devrait délivrer toutes les autorisations relatives à l'export, offre de nouveaux services aux entreprises, et fait des efforts d'information et de sensibilisation, mais aussi de simplification en dématérialisant ses procédures. D'autre part, les grands projets pourront désormais bénéficier d'un mécanisme exceptionnel de refinancement. Enfin, une mission a été lancée pour redéfinir, en ce qui concerne la « part française » des produits soutenus à l'exportation, des exigences qui suscitaient des interrogations, certains considérant qu'elles pouvaient constituer un frein à notre développement international.

Cependant, plusieurs points restent à améliorer. L'effort de rationalisation des structures et des dispositifs demeure insuffisant. La réorganisation de la puissance publique est au milieu du gué : la répartition des compétences entre les différents acteurs n'a pas été clarifiée comme nous l'avions demandé dans notre rapport de juillet 2013. En particulier, les compétences et les tutelles sur les opérateurs publics restent partagées entre plusieurs ministres. De plus, l'État n'a pas encore définitivement arrêté sa doctrine d'intervention à l'international, qui continue à faire l'objet d'une controverse entre les administrations.

En dépit de la reprise mondiale, la situation de notre commerce extérieur reste très préoccupante. Même si notre déficit commercial tend à se réduire au fil des années, il s'élevait encore à environ 61 milliards d'euros en 2013, soit près de 3 % du PIB. D'autre part, l'amélioration du solde est surtout due à une baisse des importations, en raison notamment du tassement du prix des matières premières. Quant aux exportations, après une hausse en 2012, elles ont reculé à nouveau en 2013, bien que le nombre d'entreprises exportatrices ait crû pour la deuxième année consécutive – elles sont désormais 120 700.

Nos meilleures performances en matière d'exportations correspondent aux points forts de la spécialisation française : produits pharmaceutiques, produits agricoles et agroalimentaires, industrie du luxe et aéronautique. Nos points faibles demeurent les biens intermédiaires, les équipements et les machines-outils. Nous devons faire mieux dans ces secteurs. Au total, la part des exportations françaises dans les exportations de la zone euro s'est de nouveau dégradée pour s'établir à 12,7 % en 2013.

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