Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cette dégradation est alarmante : cette part était de 17,5 % en 1998.

Notre stratégie d'exportation évolue dans le bon sens : alors qu'elle reposait essentiellement sur l'accompagnement direct des entreprises, au moyen d'aides opérationnelles et de subventions, elle intègre désormais la diplomatie économique. À cet égard, le regroupement des affaires étrangères et du commerce extérieur sous une même autorité est un premier pas positif, de nature à renforcer notre position dans la véritable bataille des normes engagée à l'échelle internationale.

Le redressement de notre commerce extérieur passe avant tout par l'amélioration de la compétitivité, coûts et hors coûts, des entreprises. Les mesures fiscales adoptées à cette fin n'auront d'effet que dans deux ou trois ans, de l'avis de tous les économistes, mais elles contribuent à la reconstitution des marges des entreprises, condition essentielle pour que celles-ci développent des stratégies de compétitivité hors coûts et bénéficient d'avantages comparatifs. La France tente ainsi de mener une politique de l'offre.

En outre, le Gouvernement a défini quatre familles d'activités prioritaires pour l'export, auxquelles il vient d'en ajouter une cinquième : la culture et le numérique. Il est tout à fait pertinent de privilégier ces deux secteurs et de les lier : la France et ses territoires disposent d'atouts importants en matière d'offre culturelle, et le développement du numérique exerce un véritable « effet de levier » dans ce domaine.

Nous avions relevé une forme de « complexe français » dans l'expression de l'envie de se projeter à l'international. D'autres pays affichent plus volontiers que la France leur ambition en matière de rayonnement. Ainsi l'Allemagne installe souvent des stands beaucoup plus importants que les nôtres dans les grands salons internationaux. Cependant, animant depuis près de six mois avec M. Le Roux une mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025, je constate que les différents acteurs que nous avons auditionnés – État, collectivités territoriales, diplomates, grandes entreprises – manifestent tous une forte volonté de faire rayonner notre pays.

L'actualité récente illustre l'importance de la diplomatie économique. Alors que les négociations commerciales multilatérales étaient dans l'impasse, la conférence qui s'est tenue en décembre 2013 à Bali a ouvert la perspective de nouveaux accords. Quant à l'accord de libre-échange transatlantique, il s'agit certes d'un sujet compliqué et controversé, mais il est important d'en débattre : le partenariat commercial entre l'Union européenne et les États-Unis revêt une importance stratégique ; il faut lui donner corps face à l'émergence de la zone Pacifique. Le fait que les administrations des affaires étrangères et du commerce extérieur parlent désormais d'une seule voix ne peut que nous faciliter la tâche sur un dossier de cette nature.

Enfin, nous évoquons dans notre rapport le contentieux entre BNP-Paribas et l'administration américaine. Poussée à son terme, la logique américaine veut que toute entreprise étrangère ayant des activités aux États-Unis puisse être poursuivie par la justice américaine dès lors qu'elle a effectué une transaction libellée en dollars – ou bénéficiant d'une couverture dans cette monnaie – qui contrevient à la législation américaine, même si cette opération est dépourvue de lien avec le territoire américain. Ainsi, si un exportateur français a vendu du roquefort à un client asiatique, l'un ou l'autre pourrait théoriquement être condamné pour infraction aux normes sanitaires américaines à partir du moment où il se mettra à vendre ou à acheter d'autres produits sur le marché américain. Or 87 % des opérations de commerce international sont libellées en dollars. La doctrine américaine fait donc courir un grand risque au commerce international. Cela doit d'ailleurs nous inciter à nourrir une véritable ambition pour l'euro.