Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 19 juin 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur :

Tel est le principal message de notre rapport de suivi : la création d'une « holding de tête » est une avancée très positive, mais les deux « bras armés » n'ont pas la même doctrine d'intervention. Partant du constat que certains marchés sont saturés, la DEEI veut concentrer l'effort sur les pays néo-émergents. La DGT et Ubifrance estiment au contraire que le volume d'affaires n'est pas suffisant dans ces pays et qu'il faut continuer à porter l'effort sur les marchés traditionnels, où la concurrence est rude. Sans doute y a-t-il du vrai dans les deux analyses, mais il appartient désormais aux autorités politiques de fixer une orientation. Nous le dirons aux ministres concernés lorsque nous leur présenterons notre rapport de suivi.

D'autre part, la fusion entre l'Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance est au milieu du gué. Les auditions ont révélé une situation assez inquiétante : les tensions entre les équipes des deux agences sont fortes ; l'état d'esprit et l'ambiance actuels ne sont guère propices à un rapprochement harmonieux. Il convient de clarifier les choses.

Le ministère des affaires étrangères a déployé ses propres agents – dix ambassadeurs pour les régions, vingt-cinq fonctionnaires – sur le territoire français. Leur mission est de mettre en contact les ETI avec le réseau diplomatique. Cela crée une certaine confusion : Ubifrance et Bpifrance, qui commencent à travailler ensemble, envoient eux aussi des chargés d'affaires auprès des PME et des ETI. Il n'existe pas de « territoire réservé » à l'une ou à l'autre administration, mais veillons à ce qu'elles ne se fassent pas concurrence sur le terrain ! De plus, le ministère des affaires étrangères recrute des volontaires internationaux en entreprise (VIE) qu'il affecte non pas dans le réseau de la DGT ou d'Ubifrance, mais dans les chambres de commerce et d'industrie à l'étranger. Nous avions déjà mis en lumière la complexité du système dans notre rapport de juillet 2013. Il ne faudrait pas y ajouter !

Enfin, nous avions proposé le transfert des garanties publiques – assurance prospection et assurance-crédit à l'exportation – de la Coface à Bpifrance. Dans de nombreux pays, les deux métiers – banque publique et assurance-crédit – sont regroupés. L'analyse du risque pays et du risque client est d'ailleurs une activité qui leur est commune. Avec un tel transfert, les entreprises disposeraient d'un guichet unique. Cette opération nous paraissait d'autant plus nécessaire que la Coface doit prochainement entrer en bourse. Or rien ne garantit que son capital restera détenu par des actionnaires français. Si tel n'était pas le cas, une menace pèserait sur les données stratégiques des entreprises françaises qu'elle traite. Nous maintenons donc notre proposition, qui mériterait d'être étudiée de manière plus approfondie.

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