Intervention de Patrice Prat

L'effort de rationalisation que nous avions souhaité en ce qui concerne l'assurance prospection et le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale n'a été que très partiellement effectué.

Nous regrettons que l'assurance prospection n'ait pas fait l'objet d'un meilleur ciblage et reste fortement déficitaire. Certes, ce déficit est structurel, mais certains points peuvent certainement être améliorés.

L'assurance prospection offre aux exportateurs un relais de trésorerie et une assurance contre l'échec. En 2008, elle a été étendue aux ETI et aux entreprises innovantes, afin de stimuler leurs démarches d'exportation. Cependant, ce développement s'est accompagné d'une dégradation du risque, le déficit technique étant passé de 148 à 265 millions d'euros entre 2008 et 2012. Pour 2014, les crédits ouverts au titre de l'assurance prospection ont encore progressé de 11 % pour atteindre 110 millions d'euros, contre 99 millions en 2013. La cause est certainement à rechercher dans le lancement de « l'assurance prospection premiers pas » – version simplifiée de l'assurance prospection destinée aux plus petites entreprises –, qui a suscité un afflux de demandes.

Conformément à nos préconisations, la période d'amortissement des dépenses a été allongée et l'assiette de l'assurance prospection a été revue, mais ces mesures demeurent insuffisantes. Quant au plafonnement envisagé pour des dépenses telles que les frais de séjour à l'étranger, les salaires des responsables export ou le recours à des professionnels auxiliaires, il pourrait se révéler contre-productif et déresponsabiliser les entreprises.

Nous avions aussi proposé la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale. Nous avions relevé la complexité du dispositif, la difficulté de le contrôler et son inadaptation aux besoins en matière de conquête des marchés extérieurs. Il coûte environ 13 millions d'euros à l'État chaque année. La DGT a jugé que cet outil fiscal avait sa pertinence. Elle a lancé, avec la direction de la législation fiscale, une étude sur les améliorations qui pourraient lui être apportées. Toutefois, cette étude n'a toujours pas été menée. Nous renouvelons donc notre recommandation de supprimer ce crédit d'impôt.