Intervention de Monique Rabin

Réunion du 19 juin 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Tout en vous félicitant pour votre travail, je trouve votre constat un peu pessimiste. Certes, notre solde commercial ne s'est que très légèrement amélioré, mais notre déficit hors énergie, lui, s'est réduit de 10 %. C'est la première fois qu'il diminue autant depuis 2007. Il aurait valu la peine de le relever et d'ébaucher une analyse des raisons qui peuvent l'expliquer. En effet, cette amélioration n'est pas seulement due au fait que notre pays a moins importé. Je travaille actuellement sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, et les chiffres sont assez probants.

Autre chiffre intéressant, le nombre d'entreprises exportatrices a augmenté de 1,8 %. Ce n'est peut-être pas considérable, mais dans la mesure où c'est essentiellement le fait d'ETI, c'est plutôt signe que nous sommes sur la bonne voie.

Je partage pleinement votre avis sur la nécessité de clarifier les compétences entre Bercy et le Quai d'Orsay. Néanmoins, le schéma proposé à la page 10 de votre présentation me semble insister par trop sur la multiplicité des interlocuteurs de l'entreprise à l'étranger. Outre que tous ne sont pas présents dans tous les pays, Ubifrance est souvent hébergé dans les locaux de l'ambassade ou dans ceux des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger (CCIFE), dont l'agence a commencé à se rapprocher. Il y a donc déjà un réel effort de rationalisation, dont vous ne rendez pas compte.

Vos observations sur l'assurance prospection sont très intéressantes. En revanche, je m'inquiète d'entendre que sa simplification a provoqué un afflux des demandes. Notre pays consent de vrais efforts en matière de simplification des normes, avec la nomination récente d'un secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification administrative, et ce serait dommage que cette simplification soit à l'origine d'un « appel d'air ». Que pouvez-vous ajouter sur ce point ?

L'an dernier, nous avions constaté le mal-être des chambres de commerce et d'industrie, qui jouent un rôle essentiel dans certaines régions de France et dans certains pays étrangers. Ce mal-être s'est-il dissipé ?

Vous relevez que le crédit d'impôt pour dépenses de prospection, dont vous aviez proposé la suppression, est toujours en place. Pourquoi ne pas cosigner tous un amendement proposant sa suppression dans le cadre du prochain projet de loi de finances ? Si nous sommes convaincus, allons-y !

La proposition de M. Brottes en suscite une autre de ma part : une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, présidée par M. Luc Chatel, a été constituée au sein de notre Assemblée. J'en suis membre – ainsi que M. Juanico. Il serait intéressant de faire le lien entre votre travail et les réalités humaines de l'exil – ou plutôt de l'expatriation – de personnes qui illustrent à l'étranger le savoir-faire français et qui souhaitent qu'on valorise leur travail au lieu de les montrer du doigt. Je vais proposer à la commission d'enquête de vous auditionner.

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