Intervention de Patrice Prat

Réunion du 19 juin 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat, rapporteur :

Je partage l'avis de François Brottes : s'il est bien sûr nécessaire de veiller à la cohérence de notre architecture institutionnelle et administrative, il faut aussi compter avec la personnalité de ceux qui travaillent au développement de nos marchés à l'international. Nous avions d'ailleurs constaté dans notre premier rapport – suite aux auditions auxquelles nous avions procédé et à nos visites sur le terrain – que le taux de pénétration sur ces marchés dépendait grandement de la fluidité dans les relations entre les différents acteurs. Le facteur humain est donc un facteur clé de notre réussite à l'international.

Nous avons aujourd'hui, en effet, une nouvelle génération d'ambassadeurs plus consciente des impératifs économiques. Nous avons eu l'occasion de le constater, encore qu'une évaluation pourrait réserver des surprises et il serait donc souhaitable de conforter cette évolution des esprits : chacun de nos ambassadeurs doit s'approprier réellement cette culture du commerce extérieur.

Il y a des évaluations de l'efficience des services d'Ubifrance et de ses personnels. Ceux-ci sont toutefois confrontés à quelques difficultés pour estimer précisément le courant d'affaires généré, dans la mesure où ils n'ont pas systématiquement de retour des entreprises. C'est l'une des faiblesses de la grille d'évaluation.

S'agissant des barrières non tarifaires, l'Union européenne a mis en place un certain nombre d'outils, comme la Market Access Database (MADB) de la Commission européenne, qui fournit aux entreprises intéressées par l'exportation une information sur les freins administratifs auxquels elles peuvent se heurter selon la destination de leurs produits. Le service des douanes a son propre outil – il renvoie d'ailleurs à celui de l'Union européenne – qui recense également les difficultés et les freins par pays, à partir des alertes qui ont pu lui être adressées. Mais, comme l'a rappelé Jean-Christophe Fromantin, ces barrières non tarifaires consistent souvent en tracasseries, d'où la difficulté d'en dresser un inventaire précis et de systématiser les réponses à y opposer.

J'aimerais conforter le point de vue de Monique Rabin, qui nous invite à être attentifs aux améliorations qui ont été enregistrées, au premier rang desquelles la réduction de notre déficit commercial, mais les études dont nous disposons montrent que cette amélioration doit beaucoup à la baisse de nos importations liée à la crise et à la contraction de la demande.

En sens inverse, je nuancerai le propos de Laurent Furst : paradoxalement, alors que nos parts de marché se réduisent dans la zone euro, nous avons enregistré une amélioration au premier trimestre 2014. Il faudra en tirer les enseignements.

L'Union européenne est-elle devenue pour nous un marché domestique ? Ce sera sans doute le cas à terme, mais n'est-ce pas la conséquence logique de la construction d'un marché unique et d'un processus d'intégration comme celui qui est à l'oeuvre sur le continent ?

J'ai insisté tout à l'heure sur l'effet de levier, notamment à propos des prêts bonifiés de Bpifrance en faveur des investissements dans le numérique. En ce qui concerne l'assurance prospection, force est cependant de reconnaître que cet effet de levier se réduit d'année en année : l'indicateur de ses effets de court terme a été quasiment divisé par deux entre 2008 et 2012. Nous ne ferons donc pas l'économie d'une réflexion sur les raisons de cet affaiblissement, qui va à l'encontre de ce que nous attendions.

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