Intervention de Catherine Schmid

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Catherine Schmid, présidente :

Merci, monsieur Schmutz. J'aimerais revenir sur les questions fiscales. Il me semble que le problème majeur n'est pas le taux de la fiscalité, mais les différences de taux qui créent une distorsion avec nos concurrents étrangers. Seriez-vous favorable à une harmonisation de la fiscalité en Europe ? Préféreriez-vous que la France conserve son taux d'imposition mais aide certaines entreprises à se développer, quitte à récupérer l'impôt à un autre moment de leur vie ? Selon vous, l'exit tax pénalise les entreprises qui envisagent de se développer à l'étranger. Comment faire, d'après vous ?

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