Intervention de Alban Schmutz

La question est complexe. Dans l'idéal, et c'est ma conviction personnelle, pour ne pas avoir de distorsions de concurrence, il faudrait un même cadre fiscal pour tous. Mais je sais que c'est très compliqué, en raison du système d'imposition français, de l'existence de conventions fiscales bilatérales avec les autres pays et de la nécessité de mener des négociations multilatérales au niveau de l'OCDE.

En attendant, il faut activer tous les leviers pour sortir de certaines situations. Le monde a changé. Dans l'industrie des nouvelles technologies, par exemple, il n'y a plus de barrières. Il conviendrait de mettre en place des mécanismes permettant de taxer les opérations sur la base du lieu où se trouvent les gens qui en bénéficient. Aujourd'hui la taxation se fait sur la base du lieu d'opération, en France, en Irlande, au Luxembourg ou aux États-Unis. Or la taxation devrait être la même, que l'on opère à partir de la France ou d'un autre pays. Ce n'est pas le cas, ce qui crée une distorsion de concurrence.

Au fond, il m'est un peu égal de savoir si les conditions sont les mêmes dans tous les pays européens – bien que ce soit pour moi l'idéal. Mais il faudrait que, sur chaque lieu où l'on va chercher des clients, où l'on apporte de la valeur ajoutée, tout le monde joue avec les mêmes cartes. C'est à ce problème de fond qu'il faut répondre. La taxation et le crédit d'impôt ne sont que des éléments palliatifs.