Intervention de Charles-Marie Jottras

Depuis plus de trente ans que j'exerce ce métier, nous voyons des gens partant à l'étranger nous confier à la vente leur résidence principale parisienne. Mais ce phénomène a évolué : nous avons tout d'abord connu une vague très importante d'exil fiscal dans les années 1980, à la suite de la création de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Depuis cette date, de nombreux patrons et rentiers sont partis selon un flux régulier. La dernière enquête de Challenge montre d'ailleurs, comme chaque année, que la résidence de la majeure partie des 500 fortunes professionnelles françaises ne se trouve plus en France. À l'exception des dirigeants opérationnels qui sont protégés par le statut d'outil de travail de leur patrimoine, les familles d'actionnaires détenant les sociétés ont quitté le pays. La vague de départs s'est réduite avec la création par la loi Dutreil de pactes d'actionnaires permettant la transmission et le maintien en France de sociétés familiales. Sans cette loi, la situation serait bien pire aujourd'hui.

Compte tenu du caractère polémique de la question de l'exil fiscal, nous avons réalisé une enquête, qui nous a permis d'observer que 25 % des mandats portant sur des biens d'une valeur de plus de 2 millions d'euros qui nous avaient été confiés au second semestre 2012 étaient liés à un départ à l'étranger, ce chiffre s'élevant à 44 % pour les biens d'une valeur supérieure à 7 millions d'euros. Afin que vous puissiez mesurer le phénomène de façon plus précise, je tiens à votre disposition un document retraçant l'évolution de notre stock de mandats sur les biens situés à Paris et à Neuilly au cours des années 2010-2014, en nombre et en valeur. Jusqu'à ces dernières années, le marché immobilier de luxe de Paris et de Neuilly se caractérisait par une quasi-pénurie structurelle, du fait que l'on ne construit plus de biens de qualité à Paris depuis fort longtemps.