Intervention de Charles-Marie Jottras

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Charles-Marie Jottras, président de Daniel Féau :

Tout à fait. Quant à la valeur médiane de notre stock de mandats, elle se situe entre 2,1 et 2,4 millions d'euros. Mais, depuis le deuxième semestre de l'année 2013, elle a baissé de 10 %, passant de 2,25 millions à 1,98 million d'euros. Cette évolution est révélatrice de la baisse des prix observée sur le marché du haut de gamme, et contraste avec celle du prix de vente moyen des appartements parisiens, qui s'élève à 430 000 euros. Cette baisse de 10 % est certainement liée à l'augmentation de notre stock, elle-même liée aux départs à l'étranger d'investisseurs et de financiers disposant d'un patrimoine important.

Enfin, à partir de 2012, l'évolution de la fiscalité des revenus du capital et des plus-values sur les valeurs mobilières a entraîné un changement dans la typologie des personnes qui quittaient le pays. Depuis les années 1980-1990, il s'agissait de rentiers et de personnes du deuxième ou du troisième âge qui vendaient leur entreprise en France et qui ne pouvaient rester dans le pays, sans quoi l'addition de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'impôt sur les successions risquait d'anéantir leur richesse en deux générations. Avec l'adoption du « pacte Dutreil », certains patrons sont restés, protégés à la fois par le statut d'outil de travail de leur patrimoine et par la possibilité de le transmettre à leur famille. Ce sont alors les actionnaires familiaux minoritaires, ou n'ayant pas conclu de pacte, qui sont partis. Mais il s'agissait toujours de gens riches : des investisseurs, des patrons, des chefs d'entreprise. Or, nouveauté depuis deux ans, nous voyons partir des gens beaucoup plus jeunes, beaucoup moins riches et beaucoup plus actifs. De nombreux business angels quittent aujourd'hui la France car ils y sont soumis à des taux marginaux d'imposition dépassant les 100 % de leurs revenus, comme l'ont illustré des études réalisées par Coe-Rexecode et l'Institut Montaigne. Quant aux jeunes, ils partent pour aller créer de la richesse ailleurs.

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