Intervention de Charles-Marie Jottras

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Charles-Marie Jottras, président de Daniel Féau :

Les gens dont je vous parle étant en général propriétaires, leur conseiller fiscal commence toujours par leur demander de vendre leur résidence principale et, dans certains cas, leur résidence secondaire aussi. S'ils reviennent discrètement – parce qu'ils sont très malheureux d'être partis –, ils peuvent toujours louer, mais cela ne nous concerne plus. Quelqu'un qui quitte la France doit vendre son bien, et veut donc tout de suite signer un mandat afin de pouvoir prouver au fisc qu'il n'habite plus dans son ancienne résidence principale.

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