Intervention de Charles-Marie Jottras

Les solutions, tout le monde les connaît ! Il faut arrêter d'être les champions du monde toutes catégories de l'imposition des revenus comme du capital. Relisons les nombreuses études réalisées sur ce sujet, celle de Coe-Rexecode par exemple. Aujourd'hui, les business angels et les actionnaires minoritaires ne peuvent souvent pas échapper à une imposition supérieure à 100 % de leurs revenus.

À Paris, l'immobilier résidentiel rapporte environ 3 % avant impôt. Dans la tranche marginal supérieure d'impôt sur le revenu, l'imposition des deux tiers – les deux tiers de 3 %, c'est 2 %, il reste donc 1 % ; or dans la tranche marginale supérieure d'ISF, on est imposé à 1,5 % sur son patrimoine… Autrement dit, pour un contribuable qui est dans les deux tranches marginales les plus élevées, les impositions sont supérieures au revenu – et je n'ai même pas parlé de l'inflation. Le phénomène est similaire pour les obligations, et pour les dividendes : un actionnaire imposé aux taux marginaux de l'impôt sur le revenu, à la CSGCRDS et à l'ISF paye plus de 100 % sur ses revenus du capital si ceux-ci sont de l'ordre de 3 à 4 %.

Pour avoir, aujourd'hui en France, des revenus nets d'impôts aux taux marginaux et couvrant l'inflation, il faut un rendement de l'ordre de 9 %, personne n'arrivant à de tels taux ! Comment investir dans de telles conditions ?