Intervention de Régis Juanico

Nous accueillons M. Pascal Coudin, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux – IACF –, et M. Marc Bornhauser, président de la commission « fiscalité patrimoniale » de l'IACF. Avec cette audition, nous abordons un sujet qui défraie régulièrement la chronique : l'exil fiscal. On touche là au coeur de la question de l'expatriation dite subie, par opposition à l'expatriation volontaire qui constitue un atout pour notre pays et pour son insertion dans la mondialisation. Certains de nos compatriotes s'estiment en effet contraints de quitter la France à cause d'un système qu'ils jugent trop lourd et trop déresponsabilisant. Comment vous, avocats conseils fiscaux, appréhendez-vous ce phénomène et a-t-il évolué au cours des dernières années ? Quels contribuables touche-t-il principalement ? Quels impôts sont incriminés par ces exilés fiscaux et que recherchent-ils dans les pays dans lesquels ils s'installent ?

Mais, avant de vous donner la parole, je dois, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.