Intervention de Pascal Coudin

Réunion du 11 juin 2014 à 17h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Pascal Coudin, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux, IACF :

J'ai noté que l'un des objectifs de la commission d'enquête était de parvenir à une estimation chiffrée de l'exil fiscal et, éventuellement, du manque à gagner qui en résulte pour le budget de l'État, mais nous ne disposons pas de ces données. En revanche, nous pouvons vous éclairer sur les motivations des particuliers qui songent à établir leur résidence à l'étranger et des entreprises qui envisagent de relocaliser leur siège social. Marc Bornhauser étant spécialisé en fiscalité patrimoniale et moi-même en fiscalité des entreprises, je propose que nous abordions ces deux cas à tour de rôle, en commençant par celui des personnes physiques.

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