Intervention de Philip Cordery

Réunion du 11 juin 2014 à 17h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Vous avez précisé que votre profession ne vivait pas de l'exil fiscal et que vous n'aviez pas intérêt à le promouvoir. En revanche, certains de vos collègues de Belgique en font beaucoup pour gonfler le nombre réel de cas et pour donner l'image d'un véritable exil, cela dans le but d'accroître le nombre potentiel de leurs clients. Constatez-vous vraiment une accélération de ces départs depuis deux ans et avez-vous des chiffres permettant de connaître le nombre de personnes quittant la France pour des raisons fiscales ? Vous citiez les Mulliez, mais ils sont installés depuis très longtemps en Belgique, comme du reste la plupart des grandes familles rentières françaises qui vivent dans ce pays.

Dans le cadre de l'Union européenne, une réflexion est menée sur la possibilité de substituer à l'imposition dans le pays de résidence l'imposition dans le pays où la richesse a été produite, ce qui réglerait nombre de nos problèmes d'optimisation fiscale. Ne pensez-vous pas que les conventions fiscales bilatérales devraient s'inspirer de ce principe ?

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