Intervention de Claude Sturni

Réunion du 11 juin 2014 à 17h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Je préfère que vous le disiez.

D'autres scénarios peuvent être étudiés que ceux que vous avez présentés ; le rapprochement entre deux sociétés françaises dont le siège est en France mais dont les activités se répartissent entre plusieurs pays peut ainsi être l'occasion d'une optimisation.

Pour ce qui est des exilés fiscaux qui rejoignent la Belgique, beaucoup viennent du Nord, ce qui n'entraîne pas vraiment un dépaysement. De même, pour les Alsaciens, il est plus facile de s'installer en Suisse que pour les Bretons. L'éloignement peut être un frein à la mobilité, sauf sans doute pour les grandes fortunes. N'y a-t-il pas une géographie de l'exil fiscal ?

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